cumul des fonctions
06/02/2020 00:00:00 -
Un décret détaille les modalités de dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,...
13/02/2020 00:00:00 -
Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient d...... Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient détailler le contenu du dossier de demande de l’agent à son autorité hiérarchique. Ainsi que celui
28/01/2021 00:00:00 -
La prime versée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadr...... La prime versée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 fait désormais partie de la liste des indemnités pouvant être
19/08/2022 01:00:00 -
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois ve...... Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois versants de la fonction publique. Chaque employeur doit désormais élaborer un document formalisant
14/09/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes o...... sont ensuite consacrés à l'encadrement du cumul d'activités par les agents publics. Et quelques précisions sont données concernant le référent déontologue, fonction instituée par la loi du 20 avril 2016 relative
02/02/2017 00:00:00 -
La liste des activités privées lucratives pouvant être exercées à titre professionnel par des agent...... en œuvre de la protection fonctionnelle, due par l’administration aux fonctionnaires poursuivis pour des fautes de service survenues dans l’exercice de leur mission. Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q......, un professionnel nouvellement intégré à la fonction publique peut poursuivre l’activité privée exercée jusque-là, à condition de la déclarer à sa hiérarchie, laquelle peut s’opposer à tout moment au cumul
18/04/2016 12:00:00 -
En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de s......En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale...... de réduction varie en fonction de l'effectif (de 1 à 19 salariés, 20 salariés et plus). Pour aider les employeurs dans leurs déclarations, l'Urssaf propose un guide en ligne (1) afin de calculer le montant
23/08/2017 00:00:00 -
Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publi......, de situation patrimoniale…). Tout comme les dérogations applicables au non-cumul d’activités : ainsi, l’exercice d’une activité dite accessoire (dont la liste a été fixée par décret) est conditionné à
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...
02/03/2023 00:00:00 -
Les aides disponibles pour faire face à la crise énergétique sont à nouveau détaillées. Les structu...... se cumuler avec le guichet d’aide au paiement et que l'ensemble des modalités d’application sont susceptibles de varier en fonction du contexte énergétique. Aussi est-il conseillé de consulter régulièrement
30/04/2008 00:00:00 -
Le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat a adopté le projet de loi relatif à la mobilité...... Le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires. Le texte introduit une « flexi-sécurité
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st....... La rémunération garantie peut se cumuler avec l’allocation aux adultes handicapés, sans pouvoir excéder 100 % du Smic. Malgré cette possibilité de cumul, il n’en demeure pas moins que la contrepartie à
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leu...... doit au préalable être défini par l’assemblée délibérante : services concernés, indicateurs retenus, cumuls possibles... Les agents (titulaires et contractuels) ayant atteint les objectifs fixés
12/11/2009 00:00:00 -
Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et d......, la possibilité de cumuler des emplois à temps non complet, qui n'existait jusque-là que dans la fonction publique territoriale, est étendue à tous les agents à titre expérimental pour cinq ans. L'hypothèse d'un
03/01/2013 00:00:00 -
Soupir de soulagement dans les rangs des syndicats de directeurs de la fonction publique hospitaliè...... Soupir de soulagement dans les rangs des syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH). Les nouvelles règles de gestion et d’utilisation de leurs comptes épargne-temps
31/05/2008 00:00:00 -
C'est selon. Pour l'Humanité (10 avril), le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté...... (l'administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent vers le privé ou le public), la réorientation professionnelle, si l'emploi est supprimé, le cumul de temps partiels, le recrutement de contractuels
22/02/2013 12:00:00 -
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règle...... au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), pour les agents titulaires, et monétisés pour les non titulaires. Si le nombre de jours cumulés sur le CET est inférieur à 20